1. Objet du service
Pro Chez Vous est une application professionnelle réservée aux artisans et entreprises du bâtiment qui souhaitent rejoindre et utiliser le réseau de partenaires Pro Chez Vous.
Elle permet notamment de créer un espace professionnel, transmettre un dossier de vérification, consulter des opportunités de chantier, proposer une disponibilité, suivre les interventions, consulter les documents contractuels et suivre les factures.
2. Création et sécurité du compte
L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour. Il doit être habilité à engager l’entreprise qu’il représente.
Les identifiants sont personnels. L’utilisateur protège l’accès à son compte et signale rapidement toute utilisation non autorisée. NEXBUILD peut demander une nouvelle vérification lorsque la sécurité du compte ou la conformité du dossier l’exige.
3. Vérification du partenaire
L’accès au réseau peut nécessiter la transmission de justificatifs d’identité, d’immatriculation, d’assurance ou de qualification. La création d’un compte ne garantit pas la validation du dossier.
L’utilisateur maintient ses autorisations, assurances et informations professionnelles à jour pendant toute la durée d’utilisation du service.
4. Chantiers et engagements contractuels
Les informations affichées dans l’application décrivent les missions proposées au partenaire. Une marque d’intérêt ou une disponibilité transmise depuis l’application ne vaut pas, à elle seule, ordre de travaux.
L’affectation d’un chantier et les conditions de son exécution sont régies par le contrat-cadre, les documents propres à la mission et les échanges validés avec NEXBUILD. L’utilisateur examine ces informations et signale toute incohérence susceptible d’affecter le prix, les délais, la sécurité ou la conformité des travaux.
5. Usage autorisé et confidentialité
L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, toute atteinte à la sécurité du service, toute extraction massive de données, toute usurpation d’identité et toute transmission de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Les informations relatives aux clients, aux chantiers et aux autres partenaires sont confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées que pour l’étude et l’exécution des missions concernées.
6. Disponibilité et évolution
NEXBUILD s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un fonctionnement continu sans interruption. Des opérations de maintenance ou des incidents externes peuvent temporairement limiter l’accès.
L’application et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Toute modification substantielle des présentes CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.
7. Propriété intellectuelle
L’application, la marque, l’interface, les textes et les composants sont protégés. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur, qui bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d’utilisation du service.
8. Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre de l’application sont décrits dans la politique de confidentialité de Pro Chez Vous.
9. Suspension et fermeture
NEXBUILD peut suspendre ou fermer un accès en cas de fraude, de risque de sécurité, de dossier non conforme, de manquement contractuel ou d’utilisation portant atteinte au service, aux clients ou aux partenaires.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application et supprimer son compte depuis « Mon compte ». Les modalités sont détaillées sur la page de suppression du compte. Certaines pièces peuvent rester archivées lorsqu’une obligation comptable, fiscale, contractuelle ou de preuve l’impose.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.
11. Contact
Toute question relative à l’application, aux présentes CGU ou à un compte peut être adressée à bonjour@ezreno.fr.